La loi britannique Corporate Manslaughter and Corporate Homicide Act a profondément influencé la manière dont les entreprises conçoivent le risque lié au voyage, pas uniquement au Royaume-Uni, mais dans le monde entier. La loi, entrée en vigueur en 2008, prévoit que les cadres d’une entreprise pourront être jugés pour homicide, si un tribunal conclut à un manquement de la direction quant à son obligation de protection.
Importance de cette loi dans le cadre de la gestion du risque lié au voyage
La loi ne s’applique pas aux décès d’employés qui se produisent hors du territoire britannique (sauf si le décès intervient dans un avion ou un navire immatriculés au Royaume-Uni), mais elle s’applique à tous les décès survenant dans le cadre du travail sur le sol britannique, même si l’employeur est une société enregistrée à l’étranger. Bien que la loi ne définisse aucune lacune flagrante de la direction ni fasse spécifiquement référence au voyage, les spécialistes du droit et de la sécurité s’accordent à dire que cette loi a trois conséquences majeures pour l’industrie du voyage d’affaires :
- Évaluation du risque – Les sociétés doivent effectuer une évaluation du risque concernant chaque voyage impliquant le Royaume-Uni. Pour la quasi-totalité des voyages d’affaires, l’évaluation peut être une procédure simple et générique.
- Communication – Les sociétés doivent veiller à ce que leurs voyageurs comprennent et reconnaissent les responsabilités qui leur incombent, à eux-mêmes et à leurs employeurs, en matière d’obligation de protection.
- Conduite – La conduite d’un véhicule par les employés est de loin le risque lié au voyage le plus important au Royaume-Uni. C’est pourtant une activité rarement gérée. Tentez d’atténuer ce risque en interdisant, par exemple, la conduite à la descente d’un vol long-courrier.
Depuis mars 2014, seules six actions en justice ont abouti à un jugement en application de cette loi. Cependant, les affaires d’homicide par des personnes morales sont complexes et lentes, et un grand nombre sont en cours. Le thème récurrent qui ressort jusqu’ici de ces poursuites est le manque d’évaluation du risque par la société inculpée ou le non-respect de cette évaluation. Toutes les poursuites se sont soldées par de lourdes amendes à l’encontre des sociétés.
Il existe des lois qui pénalisent la négligence des entreprises au Canada, en Norvège, en Finlande, au Danemark, aux Pays-Bas, en France, en Allemagne et en Australie. La loi La loi britannique, apparue ultérieurement, est considérée comme plus stricte. À ce jour, un seul autre pays, la Nouvelle-Zélande, a présenté un projet de loi similaire. Mais l’influence de la loi britannique dépasse les frontières : les spécialistes de la sécurité affirment que les multinationales s’imposent la même obligation de protection qu’au Royaume-Uni dans d’autres pays.
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